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Mentions Légales

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MENTIONS LÉGALES

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1. INFORMATIONS SUR L'EDITEUR

Société : LCL
Enseigne commerciale : La Fée Sonnette
N° SIRET : 405 215 443 00012

Adresse : LCL - 1A Rue Roger Vercel - 35520 MELESSE

Tél. : 02 99 69 65 21

E-mail : contact@lafeesonnette.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Directeur de publication : JM ARBONA
Responsable éditorial : JM ARBONA

2. INFORMATIONS SUR L'HEBERGEUR
Société : OVH SAS - RCS ROUBAIX TOURCOING 4247614190045

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Fée Sonnette est propriétaire du nom de domaine : "http://www.lafeesonnette.com".
Le site dans son ensemble et tous les éléments qui le composent sont la propriété de LCL La Fée Sonnette selon l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le contenu et le contenant du site web : http://www.lafeesonnette.com sont la propriété exclusive de LCL La Fée Sonnette . En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droits, est illicite.

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4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

4.1 Données personnelles
L'ensemble des données à caractère personnel collectée sur le site de LCL La Fée Sonnette se font uniquement avec le consentement de la personne. Certains champs à remplir sur le site sont obligatoires, car ce sont eux qui permettent à la société LCL La Fée Sonnette d'obtenir des informations sur le client afin de pouvoir activer le service ou la commande de produit.

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4.2 Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 (art. 27), toute personne a la possibilité d'accéder aux informations la concernant et a la possibilité de les rectifier s'il elle le juge nécessaire. Ce droit d´accès s´effectue en nous adressant une demande à : LCL La Fée Sonnette ou par e-mail : contact@lafeesonnette.com Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

5. RESPONSABILITE
La société LCL La Fée Sonnette s'attache à présenter au mieux sur son site les fiches produits et les descriptifs essentiels de ces dernières. LCL La Fée Sonnette s'efforce de garantir au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations communiquées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.
En aucun cas la responsabilité de LCL La Fée Sonnette ne serait être engagée en cas :
- d'imprécision, d'inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- d'erreur sur les prix mentionnés sur le site, en effet ces derniers sont fournis à titre indicatif et n'ont en aucun cas un caractère contractuel
- de tous dommages provoqués par des évènements contraires à la volonté de LCL La Fée Sonnette.
- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

6. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique " et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " informatique et libertés " modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 " relative à la protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
En cas de litige se sont les juridictions françaises qui seront les seules compétentes à la résolution de ce dernier.
Pour toutes questions veuillez nous contacter par e-mail: lafee.sonnette@orange.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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