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Mentions Légales

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MENTIONS LÉGALES

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site;en le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1. INFORMATIONS SUR L'EDITEUR

Société : Marion Arbona Sarl
Enseigne commerciale : La Fée Sonnette
N° SIRET : 532 288 156 00021

Adresse : Marion Arbona Sarl - 8 rue de la Longueraie 35520 Melesse

Tél. : 02 99 69 65 21

E-mail : lafee.sonnette@orange.fr  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Directeur de publication : JM ARBONA
Responsable éditorial : JM ARBONA

2. INFORMATIONS SUR L'HEBERGEUR
Société : OVH SAS - RCS ROUBAIX TOURCOING 4247614190045

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Fée Sonnette est propriétaire du nom de domaine : "http://www.lafeesonnette.com".
Le site dans son ensemble et tous les éléments qui le composent sont la propriété de Marion Arbona Sarl selon l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le contenu et le contenant du site web : http://www.lafeesonnette.com sont la propriété exclusive de Marion Arbona Sarl . En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droits, est illicite.

SONT INTERDITS :
• Toute reproduction totale ou partielle de ces données à d'autres fins que personnelles.
• Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme.

L'ensemble des éléments visuels présents sur le site, ainsi que les tarifs fournis à titre indicatif, n'ont en aucun cas un caractère contractuel.

4. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

4.1 Données personnelles
L'ensemble des données à caractère personnel collectée sur le site de Marion Arbona Sarl se font uniquement avec le consentement de la personne. Certains champs à remplir sur le site sont obligatoires, car ce sont eux qui permettent à la société Marion ARBONA Sarl d'obtenir des informations sur le client afin de pouvoir activer le service ou la commande de produit.

La société Marion Arbona Sarl est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le site ; est la seule destinataire des données à caractère personnel collecté sur le site.

Le site de la société Marion Arbona Sarl est muni de nombreuses sécurités destinées à protéger des données et notamment des données à caractère personnel collectées sur le site. Toutefois il est rappelé que Marion Arbona Sarl ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

4.2 Loi informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 (art. 27), toute personne a la possibilité d'accéder aux informations la concernant et a la possibilité de les rectifier s'il elle le juge nécessaire. Ce droit d´accès s´effectue en nous adressant une demande à : Marion Arbona Sarl ou par e-mail : lafee.sonnette@orange.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

5. RESPONSABILITE
La société Marion Arbona Sarl s'attache à présenter au mieux sur son site les fiches produits et les descriptifs essentiels de ces dernières. Marion Arbona Sarl s'efforce de garantir au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations communiquées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.
En aucun cas la responsabilité de Marion Arbona Sarl ne serait être engagée en cas :
- d'imprécision, d'inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- d'erreur sur les prix mentionnés sur le site, en effet ces derniers sont fournis à titre indicatif et n'ont en aucun cas un caractère contractuel
- de tous dommages provoqués par des évènements contraires à la volonté de Marion Arbona Sarl.
- de tous dommages résultant d'une intrusion informatique d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

6. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique " et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " informatique et libertés " modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 " relative à la protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
En cas de litige se sont les juridictions françaises qui seront les seules compétentes à la résolution de ce dernier.
Pour toutes questions veuillez nous contacter par e-mail: lafee.sonnette@orange.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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